Rénovation énergétique : quelles sont les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre ?
Besoin d’améliorer l’isolation de votre maison ? Notamment pour réduire vos factures de chauffage… Et que diriez-vous d’une chaudière plus efficace ? N’hésitez pas à demander les subventions nécessaires pour la rénovation énergétique de votre logement. Vous trouverez ici les outils qui répondent à vos besoins en éco rénovation. Revue de détail…
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov remplace le Crédit d’Impôt Transition Energétique et les subventions « Habiter mieux agilité » de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Dans le cadre des mesures économiques, ce dispositif a été renforcé à compter du 1er octobre 2020. Sachez également que MaPrimeRénov’ a bien été renouvelée en 2024.
Pour qui ?
MaPrimeRénov s’adresse à tous les ménages, pas seulement aux copropriétés et aux propriétaires. Le montant de la prime est basé sur le revenu comme sur le gain énergétique apporté par les travaux.
Quel logement ?
MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils habitent ou louent leur bien à rénover.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, ou 2 ans à minima, en cas de remplacement d’une chaudière à fioul.
Pour en savoir plus : MaPrimeRénov
MaPrimeRénov’ Sérénité
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de la fusion de l’ancien dispositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov’. Son but : simplifier l’accès aux aides financières et donner aux particuliers une meilleure connaissance des aides disponibles.
Pour être plus précis, MaPrimeRénov` Sérénité, c’est un conseil et une aide financière pour aider les ménages disposant de ressources « modestes », à travers des projets de rénovation énergétique de l’habitat.
Pour qui ?
L’aide est accordée aux ménages modestes et très modestes, propriétaires occupant une maison individuelle. A noter : les propriétaires bailleurs et syndic de copropriétaires peuvent également participer.
Quel logement ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité, le logement doit avoir au moins 15 ans. Il faut également savoir que les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.
Pour en savoir plus : MaPrimeRénov’ Sérénité
Important : notez que les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.
Éco-prêt à taux zéro
Qu’est-ce que c’est ?
Un éco prêt sans intérêt vous permet de financer une rénovation énergétique de votre logement sans avance de trésorerie, ni intérêt. Les prêts s’étendent jusqu’à 50 000 € (directive nouvellement introduite par l’article 86 de la loi de finance 2022). Quant aux restrictions, elles sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour qui ?
• Pour les personnes physiques (propriétaires occupant ou bailleurs), y compris la copropriété.
• Une société civile non imposable à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des actionnaires est une personne physique.
NB : des éco-prêts sans intérêt sont disponibles, et ce sans condition de ressources.
Quel logement ?
Cela est valable pour tous les logements, en France.
Quelques détails qui ont leur importance :
• Le logement doit être terminé depuis au moins deux ans, au début des travaux ;
• Si vous êtes propriétaire bailleur, le logement doit être loué en tant que logement principal.
NB : un seul et unique éco-prêt sans intérêt est autorisé par logement (sauf si la somme des deux prêts n’excède pas 30 000 € et qu’un autre éco-prêt sans intérêt est contracté).
Pour en savoir plus : L’Éco-prêt à taux zéro
Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
Qu’est-ce que c’est ?
Le programme « Coup de pouce économies d’énergie » est un programme qui vous permet de bénéficier de primes pour le financement de certaines rénovations énergétiques.
Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.
Pour quels travaux ?
L’aide se décline dans plusieurs dispositifs :
• Bonus de chauffage ;
• Bonus de renforcement de l’isolement ;
• Bonus thermostat avec régulation haute performance ;
• Bonus rénovation global.
Au final, le montant dépend du niveau de ressources.
Les primes, elles, sont versées par les entreprises signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ce sont principalement des vendeurs d’énergie.
Pour en savoir plus : La prime Coup de pouce
Chèques énergie pouvant être utilisés pour les factures de services publics et les travaux de rénovation
Qu’est-ce que c’est ?
Le chèque énergie est votre principal outil pour régler la facture énergétique de votre habitation. Il a été popularisé en 2018 et a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant oscille entre 48 € et 277 € par an.
Pour aider les ménages à faibles revenus à faire face à des prix de l’énergie anormalement élevés (notamment l’électricité et le gaz), les ménages bénéficiant du chèque énergie 2021 ont reçu un chèque énergie spécifique.
Ce chèque de 100 €, versé en décembre 2021, vient s’ajouter aux chèques reçus entre mars et avril 2021. A savoir : ce chèque énergie supplémentaire est disponible jusqu’au 31 mars 2023.
Pour qui ?
Les chèques énergie sont destinés aux personnes disposant de ressources modestes. Ainsi, chaque année, l’administration fiscale établit une liste des bénéficiaires selon la composition du ménage, déterminée par le revenu fiscal de référence (RFR) et les unités de consommation (UC) du ménage. Les valeurs unitaires de consommation des ménages sont calculées comme suit : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la seconde comme 0,5 UCM et la troisième comme 0,3 UC.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC des chèques énergie sera fixée en fonction du Revenu Annuel de Référence (FRF) et de la composition des foyers UC, conformément à l’article R. 124-3 du code de l’énergie.
Les chèques énergie sont automatiquement envoyés au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue.
Depuis 2021, il est étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements (notamment les EHPAD).
Avez-vous droit à un chèque énergie ?
Testez votre éligibilité sur le simulateur, disponible sur chequeenergie.gouv.fr.
Vous pouvez payer avec les chèques énergie pour :
• Coûts des services publics des fournisseurs (électricité, gaz, chauffage, mazout, bois, etc) ;
• Des travaux spécifiques des commerçants du RGE, afin de limiter la consommation d’énergie des logements (remise à neuf des fenêtres, isolation, etc), en complément des aides à la rénovation existantes.
Certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel vous permettent de régler directement votre facture d’électricité ou de gaz naturel via un chèque énergie, en ligne.
Pour en savoir plus : Le chèque énergie
Assistance des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre du Parcours Economie d’Energie (CEE), les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…) participent à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, à condition qu’ils soient réalisés par un Expert Environnementaliste Agréé (RGE).
En échange des aides versées, les entreprises communautaires reçoivent des certificats qui peuvent être utilisés pour prouver à l’État qu’elles ont bien rempli leurs obligations d’inciter les consommateurs à économiser l’énergie.
Rénovation énergétique : aides aux propriétaires et aux locataires
Pour qui ?
Tous les propriétaires ou tous les locataires.
Quel logement ?
Le logement peut être votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
Quel genre d’aide ?
L’aide des sociétés d’approvisionnement en énergie (CEE) prend plusieurs formes :
• Diagnostic – Conseil ;
• Mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• Prêts bonifiés ;
• Bonus (par exemple : réduction sur les factures d’électricité, bons d’achat dans les magasins, etc). C’est le fournisseur qui sélectionne les types d’assistance qui peuvent être pris en charge dans le cadre des travaux et des équipements couverts.
Rénovation énergétique : aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre du Parcours Economie d’Energie (CEE), les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…) participent à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, à condition qu’ils soient réalisés par un Expert Environnementaliste Agréé (RGE). En échange des aides versées, les entreprises communautaires reçoivent des certificats qui peuvent être utilisés pour prouver à l’État qu’elles ont bien rempli leurs obligations d’inciter les consommateurs à économiser l’énergie
Rénovation énergétique : aides pour les propriétaires et les locataires
Pour qui ?
Tous les propriétaires ou tous les locataires.
Quel logement ?
Un appartement peut être votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
Quel genre d’aide ?
L’aide des sociétés d’approvisionnement en énergie (CEE) prend plusieurs formes :
• Diagnostic – Conseil ;
• Connectivité à un réseau de marchands qualifiés ;
• Prêts bonifiés ;
• Bonus (par exemple : réduction sur les factures d’électricité, bons d’achat dans les magasins, etc). C’est le fournisseur qui sélectionne les types d’assistance qui peuvent être pris en charge dans le cadre des travaux et des équipements couverts.
TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Qu’est-ce que c’est ?
Si vous rénovez votre logement, la réduction de TVA de 5,5% profitera à certains travaux.
Pour qui ?
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- Les locataires et occupants à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Quel logement ?
L’appartement doit être terminé depuis au moins 2 ans. D’ailleurs, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, vous pouvez l’habiter en résidence principale ou en résidence secondaire.
Pour en savoir plus : La TVA à 5,5%
Réduction d’impôt Denormandie
Qu’est-ce que c’est ?
Ce dispositif permet aux particuliers de rénover leur maison dans certaines zones, et de bénéficier d’un allégement de l’impôt sur le revenu.
Pour qui ?
Les propriétaires dont les travaux représentent au moins 25% de la valeur du logement acheté.
Quel logement ?
Les logements achetés et rénovés doivent être situés dans l’une des 222 villes bénéficiant du programme Action Cœur de Ville.
Mesures d’économie d’énergie : exonération de la taxe foncière
Qu’est-ce que c’est ?
Certaines communes (communes, offices, etc) exonèrent temporairement la taxe foncière pour les ménages qui réalisent des constructions économes en énergie. Les dérogations peuvent être totales ou bien partielles.
Pour qui ?
Cette exemption peut être demandée par le propriétaire, l’occupant ou le bailleur d’un immeuble à logements qui met en place des mesures d’économie d’énergie.
Quel logement ?
Les logements éligibles sont :
• Complétés avant le 1er janvier 1989 (CGI Section 1383-0B) ;
• Réalisés avant le 1er janvier 2009, avec un niveau de performance énergétique supérieur à celui exigé par la loi (CGI article 1383.0B bis).
Pour en savoir plus : L’exonération de la taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie
Subventions locales pour le financement des travaux de rénovation énergétique
Outre les subventions gouvernementales, de nombreuses subventions locales sont également disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique des habitations.
Pour connaître les aides proposées par votre territoire ou votre commune, l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) vous propose un outil répertoriant ces aides sur l’ensemble de votre territoire.