Le plus connus des diagnostics énergétiques !
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment en évaluant sa consommation d’énergie et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre (labels A à G). Il s’inscrit dans une politique énergétique définie au niveau européen pour réduire la consommation énergétique des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
DPE 2021 – CE QUI A CHANGE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est en constante évolution. La méthode de calcul est également une modification du périmètre légal. Cela impacte la filière des diagnostics énergétiques immobilier, le marché de la rénovation, les relations bailleur-locataire ou acheteur-vendeur.
Qu’est-ce que le DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) existe depuis 2007. Il remonte au protocole de Kyoto et aux engagements ultérieurs européens et français.
Après quelques dysfonctionnements initiaux, le DPE est aujourd’hui l’un des diagnostics Energétiques le plus connu et le mieux publié. Au cours des sept dernières années, environ 10 millions de DPE ont été inscrits à l’ADEME.
Jusqu’à présent, le DPE n’avait qu’un rôle d’information. Cela permettait aux acheteurs ou aux locataires de connaître la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de leur bien.
La réforme du Diagnostic de performance énergétique évolue vers un DPE plus lisible, plus utile, mais plus complexe et juridiquement contraignant.
Nouvelle méthodologie de calcul
Généralisation de la méthode 3CL
Le changement le plus important est la généralisation de la méthode 3CL (calcul conventionnel de la consommation du logement) à tous les foyers.
La méthode 3CL était autrefois réservé aux maisons avec chauffage, climatisation et eau chaude séparés construites après le 1er janvier 1949.
Pour les autres biens (biens anciens ou à forte consommation d’énergie) le calcul est basé sur la consommation réelle et certains écarts peuvent intervenir, notamment en fonction de l’occupation du bien.
C’est tout ?
Les autres modifications concernent notamment :
► Prise en compte des consommations d’éclairage et d’auxiliaires alors que la méthode 3CL ne prenait en compte jusqu’à présent que 3 consommations d’énergie : chauffage, climatisation et production d’ECS
► Mise à jour des paramètres de calcul prenant en compte notamment la RE2020 (règlementation environnementale 2020) qui succède à la RT2012 (règlementation thermique actuellement en vigueur)
► Baisse du coefficient d’énergie primaire (CEP) appliqué à l’électricité à 2,30 (ce coefficient est actuellement de 2,58)
Le DPE opposable
À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient juridiquement opposable (loi ELAN du 23/11/2018)
C’est le point clé de la réforme. En effet, l’opposabilité du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permettra au locataire de se retourner vers son propriétaire s’il identifie une performance énergétique significativement différente de celle évaluée par le DPE.
Par conséquent, la solidité de l’assurance responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs va être mise à l’épreuve.
Règlementation locative
Autre relèvement des contraintes : Les hausses de loyers sont déterminées par les résultats du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Ainsi, les passoires énergétique (Notes F et G du DPE) gèle les loyers, comme déjà initié dans les zones en difficulté par le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019.
De même (en attente de confirmation), seuls les propriétaires de biens classés A, B ou C peuvent demander une augmentation de loyer.
Obligations de travaux
Promesse de travail : La loi énergie climat du 11 août 2019 renforce progressivement les obligations pour les travaux de rénovation énergétique, notamment pour les logements marqués F ou G.
Ces contraintes de rénovation pour les biens les plus énergivores visent à faire des bâtiments basse consommation (BBC) la norme pour les bâtiments neufs et existants d’ici 2050.
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